La réglementation de la formation professionnelle

• Comprendre les principaux textes législatifs régissant la formation professionnelle
• Identifier les obligations des organismes de formation et des financeurs
• Assurer la conformité des actions de formation avec la réglementation en vigueur
• Optimiser la gestion administrative et contractuelle des prestations de formation

Introduction à la réglementation de la formation professionnelle

• Historique et évolutions législatives
• Les acteurs clés : État, OPCO, France Compétences, DREETS

Création et déclaration d’activité

• Les étapes de création d’un organisme de formation
• Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : procédure et obligations
• La rédaction du programme de formation et des documents contractuels

Les obligations des organismes de formation

• Règlement intérieur, convention et contrat de formation
• Suivi de la participation des stagiaires et justificatifs attendus
• Gestion des pièces justificatives pour les financeurs

Le bilan pédagogique et financier

• Présentation du BPF : contenu et délais
• Sanctions en cas de non-respect des obligations

Les dispositifs de financement et leur réglementation

• CPF, plan de développement des compétences, Pro-A
• Contrats de professionnalisation et d’apprentissage
• Règles de prise en charge et spécificités de chaque dispositif

Qualiopi et la démarche qualité

• Les 7 critères et 32 indicateurs du référentiel national qualité
• Processus d’audit initial, surveillance et renouvellement
• Sanctions en cas de non-conformité

Gestion des risques juridiques et contentieux

• Contrôles de l’administration (DREETS, URSSAF…)
• Recours et voies de contestation
• Bonnes pratiques pour limiter les litiges

Cas pratiques et mises en situation

• Analyse d’un contrat de formation et identification des clauses sensibles
• Remplissage d’un BPF simplifié
• Audit flash d’un organisme fictif pour vérifier sa conformité

Salle de Conflans 5 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont

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