La réglementation de la formation professionnelle
Formation créée le 06/03/2025. Dernière mise à jour le 10/09/2025.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(1 avis)
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLa réglementation de la formation professionnelle
Décryptez la réglementation de la formation professionnelle pour sécuriser vos pratiques, optimiser votre conformité et valoriser votre offre auprès des financeurs et des apprenants
Objectifs de la formation
- Comprendre les principaux textes législatifs régissant la formation professionnelle
- Identifier les obligations des organismes de formation et des financeurs
- Assurer la conformité des actions de formation avec la réglementation en vigueur
- Optimiser la gestion administrative et contractuelle des prestations de formation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables d’organismes de formation
- Gestionnaires administratifs et juridique
- Chargés de formation en entreprise
- Indépendants souhaitant développer une activité de formation
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Introduction à la réglementation de la formation professionnelle
- Historique et évolutions législatives
- Les acteurs clés : État, OPCO, France Compétences, DREETS
Création et déclaration d’activité
- Les étapes de création d’un organisme de formation
- Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : procédure et obligations
- La rédaction du programme de formation et des documents contractuels
Les obligations des organismes de formation
- Règlement intérieur, convention et contrat de formation
- Suivi de la participation des stagiaires et justificatifs attendus
- Gestion des pièces justificatives pour les financeurs
Le bilan pédagogique et financier
- Présentation du BPF : contenu et délais
- Sanctions en cas de non-respect des obligations
Les dispositifs de financement et leur réglementation
- CPF, plan de développement des compétences, Pro-A
- Contrats de professionnalisation et d’apprentissage
- Règles de prise en charge et spécificités de chaque dispositif
Qualiopi et la démarche qualité
- Les 7 critères et 32 indicateurs du référentiel national qualité
- Processus d’audit initial, surveillance et renouvellement
- Sanctions en cas de non-conformité
Gestion des risques juridiques et contentieux
- Contrôles de l’administration (DREETS, URSSAF…)
- Recours et voies de contestation
- Bonnes pratiques pour limiter les litiges
Cas pratiques et mises en situation
- Analyse d’un contrat de formation et identification des clauses sensibles
- Remplissage d’un BPF simplifié
- Audit flash d’un organisme fictif pour vérifier sa conformité
Équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est composée de formateurs expérimentés dans leur domaine d'intervention.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Signature d'une feuille d'émargement par demi-journée
- Exercices pratiques tout au long de la journée
- Quiz final pour valider les connaissances
- Remise d'un certificat de réalisation en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Exposés théoriques
- Espace apprenant dédié
- Support de formation projeté
- Etude de cas concrets
Qualité et satisfaction
A définir
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(1 avis)
Lieu
Salle de Conflans
5 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
SC-3M est entouré d’un réseau de partenaires pour accueillir au mieux les personnes en situation de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'adapter au mieux votre projet de formation. Pour les formations en distanciel : - Assistance technique : Assurée par notre responsable informatique : sc-3m@outlook.com ou par téléphone 0987132900. - Assistance pédagogique : Assurée par notre formateur pendant les sessions en classe virtuelle.